Waste incineration plant, illustrative image. — Image d'illustration. Photo : Ivan Bandura, CC BY 2.0

Usine d'incinération de déchets, Cologne — contrat inclus, rétrocommissions en supplément

Un contrat d'usine d'incinération de déchets résiduels, env. 800 millions DM. Pots-de-vin de plus de 20 millions DM vendus séparément.

Vendu2005Local

plus de 20 M DEM≈ 10,2 M €Selon la source : plus de 20 millions DM

Déjà vendu, en 2005. Rien n'est à vendre sur Lobay.

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Vendeur

Fonction: directeur général (Geschäftsführer) de la société de gestion des déchets détenue majoritairement par la ville
Institution: société de gestion des déchets détenue majoritairement par la ville
Lieu: Cologne
Pays: Allemagne

Caractéristiques de l'objet

État	Condamnation ; définitif depuis le 2 décembre 2005 (Bundesgerichtshof)
Lieu	Cologne, Allemagne
Vendeur	Directeur général d'une société de gestion des déchets détenue majoritairement par la ville. Nom non communiqué.
Meilleur enchérisseur	Une entreprise de construction chargée de bâtir l'usine (nom absent des documents)
Catégorie	Déchets et services publics
Retours	Ni repris ni échangé. Prison : 3 ans 9 mois (2004) ; un autre accusé : 2 ans avec sursis plus 270 jours-amendes

Description

Ce que le pot-de-vin a acheté

Les pots-de-vin ont aidé à obtenir le contrat de construction de l'usine d'incinération de déchets résiduels de Cologne, avec un prix de contrat convenu d'environ 800 millions DM (prix du contrat, pas bénéfice).

Rendement du pot-de-vin: Pour chaque 1 DEM de pots-de-vin, environ 40 DEM de contrats.Chiffre approximatif : le pot-de-vin est indiqué comme « plus de », le gain comme « environ ».

Ce qui s'est passé

Une entreprise de construction chargée de bâtir une usine d'incinération de déchets résiduels à Cologne a versé des pots-de-vin de plus de 20 millions DM dans le cadre du projet. Le bénéficiaire était le directeur général d'une société de gestion des déchets détenue majoritairement par la ville. En 2004, le tribunal régional de Cologne (Landgericht Köln) a condamné les accusés ; l'un d'eux a été condamné à trois ans et neuf mois de prison. Le 2 décembre 2005, la Cour fédérale de justice (BGH) a rejeté les recours des accusés, rendant les condamnations définitives.

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BGH: Verurteilungen im „Kölner Müllskandal“ mit 20 Mio. DM Schmiergeld rechtskräftig · juraforum.de · Article en allemand

Document officiel

Verurteilungen im „Kölner Müllskandal“ rechtskräftig (Nr. 168/2005) · Bundesgerichtshof · Article en allemand

Livraison et retours

Autorité	Type	Montant	Année
Landgericht Köln	peine d'emprisonnement	condamné à trois ans et neuf mois d'emprisonnement	2004
Landgericht Köln	peine d'emprisonnement avec sursis et amende	une peine d'emprisonnement de deux ans avec sursis ainsi qu'une amende de 270 jours-amendes	2004